Art. 1 : Généralités
Nos conditions générales de vente sont seules valables. En cas de contrariété entre les conditions générales de l’acheteur et les nôtres, il est reconnu que ces dernières prévaudront, même si l’acheteur prévoit que ses conditions sont seules applicables.
Toutes commandes de l’acheteur ne nous lient qu’après acceptation écrite de notre part par l’envoi de notre confirmation de commande, et ce à nos conditions générales et aux conditions particulières y mentionnées.
Art. 2 : Validité des offres
Sauf dérogation expresse et écrite, les prix mentionnés dans nos offres sont valables un mois.
Art. 3 : Prix
Nos prix s’entendent HTVA départ nos entrepôts, emballage non compris. Les marchandises voyagent pour le compte et aux risques de l’acheteur.
Nos prix sont basés sur les conditions du marché au jour de la fourniture.
Toute augmentation du prix qui nous serait imposées par les usines jusqu’au moment de la livraison vous serait automatiquement portée en compte y compris les extras d’alliage.
Toute commande d’une valeur inférieure à 25 € hors TVA sera facturée au minimum à 25 € TVA et transport non inclus.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à notre siège de Verviers, à 30 jours fin de mois de leur date d’émission.
Un escompte de 1% sur la valeur de la marchandise peut être déduit en cas de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la facture.
Toute réclamation relative à la facture ou à la marchandise doit nous être adressée par écrit dans les 7 jours de réception de celle-ci.
Les retours de marchandises doivent se faire impérativement de la manière suivante:
| a. |
nous introduire une demande écrite de retour endéans les 8 jours de la livraison en mentionnant la date, le numéro de bordereau et la raison du retour |
| b. |
attendre notre décision et les modalités de notre éventuel accord |
| c. |
en cas d'accord de notre part, les marchandises doivent nous parvenir franco nos entrepôts, dans leur emballage original et dans un état propre à la vente pour pouvoir être créditées à la valeur convenue. |
Les factures impayées à leur échéance sont productives de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt moratoire égal au taux de l’intérêt légal en vigueur à cette date, majoré de 4%.
En outre, l’acheteur est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 13% des sommes dues avec un minimum de 1000 Euros.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, l’ensemble des factures de l’acheteur devient immédiatement exigible.
Art. 4 : Livraison
Les délais de livraison donnés sur les offres et confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Un éventuel dépassement des dits délais ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, à un refus ultérieur de prendre livraison ou à une résolution du contrat à nos torts et griefs.
L’acheteur ne peut refuser les livraisons partielles.
Les quantités livrées peuvent varier des quantités commandées de +/-10%.
Nous demandons que le matériel soit vérifié lors de la réception entre autre le poids, l’emballage, l’aspect, la quantité, les dimensions et le nombre de colis.
Art. 5 : Transfert de la propriété et des risques
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises, y compris ses accessoires, jusqu’au moment du paiement intégral du prix en principal, intérêts et frais éventuels.
Les risques sont à charge de l’acheteur.
Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Jusqu’au paiement intégral, l’acheteur s’interdit de disposer de la marchandise de quelque manière que ce soit et d’y apporter aucune modification susceptible d’en diminuer la valeur.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
En cas de saisie ou de notification d’un commandement par un tiers, l’acheteur est tenu d’en avertir immédiatement le vendeur et de donner connaissance à ce tiers de la clause de réserve de propriété stipulée dans les présentes conditions.
Tous les risques afférents au transport sont supportés exclusivement par l’acheteur.
Art. 6 : Certificats et attestations de qualité
Les certificats et attestations de qualité attendus doivent impérativement être spécifiés sur le bon de commande original à nous faire parvenir avant la préparation du matériel.
Art. 7 : Vices cachés
Si le produit vendu est affecté d’un défaut de fabrication ou vice de matière qui en perturberait l’usage normal, nous procédons au remplacement de la pièce reconnue défectueuse pendant un délai de 3 mois à partir de la livraison, à l’exclusion de tous les autres dommages-intérêts destinés à compenser un quelconque préjudice. La présente garantie cesse de plein droit lorsque le produit vendu a été transporté, manipulé, stocké, mis en place ou utilisé dans des conditions anormales. A peine de déchéance, l’acheteur est tenu de nous avertir immédiatement, par écrit, au plus tard dans les 48 heures de la découverte de l’existence du vice pour lequel il entend faire appel à notre garantie, en précisant la nature et l’étendue et en nous invitant à venir inspecter le produit défectueux.
Art. 8 : Résolution
En cas de risque d’insolvabilité de l’acheteur qui se manifesterait, par exem¬ple, par l’existence de traite(s) protestée(s), de saisie dans son chef, de la dénonciation de ses crédits bancaires ou par l’annulation de sa couverture par notre compagnie d’assurance du crédit, ainsi qu’en cas de faillite, concordat ou liquidation, nous avons la faculté de résoudre de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, le contrat, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages-intérêts complémentaires.
Art. 9 : Compétence
Toutes nos conventions sont régies par le droit Belge.
Seuls les tribunaux de Verviers sont compétents en cas de litige.
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